Pour l’année 2025, une imposition effective minimale temporaire de 20 % sera appliquée aux plus hauts revenus. Ce mécanisme vise à garantir que le niveau d’imposition des contribuables ne descende pas en dessous de ce seuil. Dans cet article, nous exposerons, à l’aide d’exemples chiffrés, le fonctionnement de cette modalité d'imposition afin d’aider nos lecteurs à mieux comprendre son impact fiscal global.

La loi de finances pour 2025 ("PLF 2025"), adoptée via la procédure de l'article 49-3 de la Constitution, a introduit l'article 163 bis H au CGI, instaurant un principe d’imposition en traitements et salaires du gain réalisé sur les titres souscrits, acquis ou attribués à des salariés ou dirigeants lorsque ce gain est acquis en contrepartie de leurs fonctions. Par exception, une fraction du gain peut bénéficier du régime des plus-values mobilières prévu à l’article 150-0 A du CGI, dans la limite d’un montant déterminé selon une formule légale tenant compte d’un multiple de performance.

Dans les décennies à venir, le monde s’apprête à vivre le plus important transfert intergénérationnel de richesse de l’histoire. Baptisé le « grand transfert de richesse » (Great Wealth Transfer), ce phénomène inédit verra des actifs considérables passer aux mains des générations plus jeunes, redessinant ainsi les équilibres économiques.