Face à une demande de renseignements de l’administration fiscale, il est impératif d’agir rapidement. Les dossiers de régularisation peuvent être particulièrement complexes et chronophages, notamment en raison du droit de reprise de l’administration.

Le reversement quasi immédiat des dividendes à son associé unique et l’absence d’activités économiques significatives de la société mère constituent un indice fort de l’absence de qualité de bénéficiaire effectif

Dans le dernier numéro d’octobre de la Revue de l’Ingénierie Patrimoniale, éditions JFA, un article de Sandro Assogna, avocat fondateur de TaxLhab, aborde en profondeur le nouveau régime de paiement anticipé de l’impôt italien sur les successions et donations (ISD), applicable dès 2025 aux transferts issus d’un trust.

Le régime fiscal des impatriés est une opportunité majeure pour les entreprises françaises cherchant à attirer des talents internationaux.

Décision importante concernant l'application de la CEHR aux dividendes de source française versés à un résident italien.

L'Italie propose un régime fiscal favorable pour les retraités qui décident de transférer leur résidence fiscale dans le pays. Ce régime permet l'application d'un impôt substitutif de 7 % sur les revenus produits à l'étranger pour une durée maximale de 9 ans.

La nouveauté la plus importante de la réforme est l'introduction d'un régime optionnel de taxation anticipée lors de l'apport des biens au trust ou à l'ouverture de la succession.