Publication : l'Italie et le paiement anticipé de l'impôt sur les successions et donations en cas de transfert provenant d’un trust
Dans le dernier numéro d’octobre de la Revue de l’Ingénierie Patrimoniale, éditions JFA, un article de Sandro Assogna, avocat fondateur de TaxLhab, aborde en profondeur le nouveau régime de paiement anticipé de l’impôt italien sur les successions et donations (ISD), applicable dès 2025 aux transferts issus d’un trust.
Dans le dernier numéro d’octobre de la Revue de l’Ingénierie Patrimoniale, éditions JFA, un article de Sandro Assogna, avocat fondateur de TaxLhab, aborde en profondeur le nouveau régime de paiement anticipé de l’impôt italien sur les successions et donations (ISD), applicable dès 2025 aux transferts issus d’un trust. Ce dispositif, institué par le décret législatif du 7 août 2024, offre une opportunité aux constituants de trusts de cristalliser l’ISD à une date antérieure au transfert effectif des biens aux bénéficiaires, en fixant le montant de l’impôt lors de l’apport initial dans le trust ou à l’ouverture de la succession.
Présentation du régime optionnel de l’ISD en cas de transfert par un trust
L’article détaille cette mesure optionnelle permettant au constituant ou, en cas de trusts testamentaires, au trustee, de choisir un paiement anticipé de l’ISD. L’impôt est alors calculé en fonction de la valeur des biens au moment de leur entrée dans le trust, évitant ainsi les éventuelles hausses futures des taux d’imposition. Ce régime optionnel pose toutefois des questions quant à sa compatibilité avec le principe de la capacité contributive stipulé par l’article 53 de la Constitution italienne, et interroge quant à son application dans un contexte transfrontalier, notamment pour les résidents français.
Enjeux transfrontaliers et conventions fiscales
L’article explore également les implications de ce régime dans le cadre de la convention franco-italienne pour éviter la double imposition sur les successions et donations, qui pourrait ne pas s'appliquer lorsque l’ISD est acquitté par le trustee ou le constituant. Cette analyse approfondie éclaire les enjeux d'une harmonisation complexe dans le contexte international, particulièrement dans un cadre de mobilité accrue des particuliers.
Pour en savoir plus, consultez cet article directement dans le dernier numéro de la Revue de l’Ingénierie Patrimoniale : https://www.editions-jfa.com/ingenierie-patrimoniale/
Pour toute réflexion sur les enjeux de la fiscalité internationale liés à la transmission de patrimoine dans un contexte transfrontalier entre la France et l’Italie, n’hésitez pas à contacter Sandro Assogna (sandro.assogna@avocat.fr).
