Expertise
Droit fiscal du patrimoine
Nos interventions
Structuration et gouvernance fiscale du patrimoine familial en France et à l’étranger
Fiscalité de la transmission du patrimoine, successions et donations internationales
Transferts de résidence et régime fiscaux spéciaux dédiés aux impatriés
Fiscalité internationale des artistes et des sportifs
Fiscalité du marché des œuvres d'art et de biens de luxe
Cryptomonnaie
Philanthropie
Fiscalité des opérations d’investissement immobilier
Demandes de rescrits fiscaux
Déclarations des revenus et d’impôt sur la fortune immobilière
Gestion des obligations d’Exit-Tax
Régularisation et mise en conformité de situations fiscales internationales
Assistance à contrôles (ESFP, visites et saisie, etc.) et contentieux fiscaux
Trusts et implications fiscales en France
Fiscalité des entreprises
Nos interventions
Fiscalité de l'entreprise individuelle, des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux
Groupes de sociétés et intégration fiscale
Régime de "participation exemption" sur les dividendes et les plus-values
Implantations en France d’entreprise étrangères et implantations à l’étranger d’entreprises françaises
Prévention et règlement des doubles impositions
Définition des prix de transfert
Restructurations (fusions, apports partiels d'actif et scissions)
TVA - Audits et diagnostics fiscaux
Demandes de rescrits et procédures amiables, prévention de l’abus de droit
Assistance à contrôles et contentieux fiscaux
Contentieux fiscal
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Mobilité internationale
Nos interventions
Étude et gestion préalable des formalités liées à l'immigration et à la législation de sécurité sociale applicable aux salariés et dirigeants en mobilité internationale
Structuration des packages de rémunération des salariés et dirigeants en mobilité internationale, estimation des coûts à la charge de l'employeur et des rémunérations nettes d'impôt et de cotisations sociales
Conseil et assistance pour la mise en place de plans d’actionnariat salarié dans un contexte de mobilité internationale
Assistance dans l'analyse et la mise en place du régime fiscal des impatriés, du régime fiscal de la prime d'expatriation et de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse de base et complémentaire en France
Assistance pour la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt français sur les revenus des salariés et dirigeants impatriés
Préparation des déclarations françaises des revenus, d'impôt sur la fortune immobilière et d'exit tax
Calculs d'égalisation fiscale et sociale, ainsi que les calculs de protection fiscale
Gestion des contrôles, ainsi que des contentieux fiscaux et sociaux
Formalités pour la conclusion des missions
Analyse de l'impact de la mobilité internationale en matière de prestations de retraite et de prévoyance
Assistance à demande de renseignements de l'administration fiscale
Contentieux fiscal et en droit du travail
Artistes et sportifs
Nos interventions
Analyse et optimisation fiscale des revenus provenant des activités artistiques et sportives, y compris les droits d'auteur, les cachets, les contrats de sponsoring et les primes de performance
Conseil en structuration juridique et fiscale des contrats de travail, de prestation et de sponsoring, afin de minimiser les charges fiscales tout en respectant les législations nationales et internationales
Gestion de la fiscalité liée aux déplacements et aux résidences multiples, entenant compte des conventions fiscales bilatérales et des régimes fiscaux spécifiques aux impatriés et expatriés
Assistance dans la structuration et la gouvernance fiscale des sociétés d'image et de droits à l'image, ainsi que des structures de gestion de carrière
Fiscalité des investissements et des placements financiers spécifiques aux artistes et sportifs, incluant les investissements dans les œuvres d'art et lesbiens de luxe
Conseil en matière de fiscalité des donations et successions internationales pour préserver le patrimoine et optimiser la transmission aux héritiers
Accompagnement dans les démarches de régularisation fiscale et de mise en conformité avec les obligations fiscales internationales, incluant les obligations de déclaration et les régimes d'Exit-Tax
Représentation et défense en cas de contrôles fiscaux et contentieux
Préparés pour répondre à vos besoins fiscaux
En coordination avec des avocats réputés internationaux
Notre vision
